Le contrôle fiscal est une procédure administrative menée par le fisc, et dont le but est de vérifier la véracité des déclarations d’impôt d’une entreprise. Découvrez nos explications sur le contrôle fiscal et ce qui pousse l’administration à contrôler votre entreprise.
Qu’est-ce que le contrôle fiscal ?
C’est des vérifications effectuées par l’administration du fisc français pour valider l'exactitude des informations transmises (à travers la déclaration d’impôt) par les entreprises en ce qui concerne leurs finances. Ce contrôle peut aussi bien concerner des particuliers que des professionnels, comme des artisans ou des commerciaux dans le cadre de leur activité, ou bien plus souvent des entreprises ou encore associations. Toutes les déclarations d’impôts peuvent subir un contrôle fiscal, que ce soit des déclarations d’impôt sur le revenu, sur les droits de succession ou encore les TVA, mais en ce qui concerne les sociétés ce sont les impôts sur les sociétés qui sont visés. Pour plus de détails visitez contrôlefiscal.fr.
Pour les contrôles fiscaux, il y en a deux sortes : les contrôles sur place, et les contrôles sur pièces. Les contrôles sur pièces se font au niveau des bureaux du fisc, il s’agit tout simplement d’une vérification des déclarations faites par le service des finances d’une société. L’entreprise va déclarer ses recettes et les salaires de ses employés. Pour le contrôle sur place il s’agit de la vérification de compatibilité des déclarations, c’est donc un examen comparatif des déclarations présidentes.
Pourquoi le fisc déclenche une enquête ?
C’est le régime déclaratif qui régit le système fiscal en France, c'est-à-dire que c’est l’entreprise qui déclare l’intégralité de ses finances au fisc. C’est donc cette déclaration qui fera l’objet d’une analyse et d’un contrôle. S’il n’y a pas de déclaration ou bien la déclaration comporte des manques ou des erreurs, l’administration décide alors de faire un contrôle pour s’assurer que l’entreprise est en règle.
Ainsi lorsqu’il y a un contrôle fiscal l’administration du fisc sera en droit de :
- Vous demander de transmettre tous types de documents financiers ;
- ouvrir une enquête sur les manques de votre déclaration ;
- ouvrir une enquête en ce qui concerne votre TVA ;
- rectifier les manques et les erreurs dans votre déclaration ;
- demander le payement des impôts manquants.
Une enquête peut être ouverte si un organisme financier comme une banque ou l’Urssaf a déclaré d’autres informations que celles que votre entreprise a déclaré. Une enquête peut aussi être ouverte dans le cas d’une dénonciation d’une fraude fiscale.
C'était donc les généralités à connaître sur le contrôle fiscal, et comment s’enclenche une enquête par le fisc.
